Séance de travail 20/03/08, compte rendu GE1

Identification des problématiques liées aux questions du foncier :

1. un problème de renouvellement des générations
2. un devenir du foncier incertain : nourrir, protéger la nature, espace de loisirs (chasse)...
3. un statut du fermage à faire évoluer
4. un manque de liberté pour exploiter le patrimoine familial et des difficultés pour le récupérer
5. un prix des terres élevé
6. une rémunération du patrimoine trop faible : rdt Aube = 1,5% vs rdt Hte-Marne = 5%
7. un manque de références technico-économiques pour l’achat / location de terre
8. la valeur des DPU incluse dans le prix alors qu’ils ne sont pas liés à la terre
9. pas de priorité pour les jeunes agriculteurs pour l’accès au foncier
10. l’installation nécessite des garanties financières qu’apporte le foncier mais dont ne dispose pas le jeune
11. un sujet difficile à aborder en CDOA ou SAFER
12. un schéma des structures contourné avec des montages sociétaires qui entraînent des transferts de foncier hors contrôle de la SAFER
13. un développement d’exploitation sans exploitant avec des structures de prestation de services
14. une concurrence avec les activités non agricoles pour l’utilisation des terres : habitat, voirie, carrières, zones d’activités... ==> facteur d’augmentation de la pression foncière
15. le problème des servitudes sur les zones de captage
16. des collectivités au pouvoir financier important qui peuvent acheter des terres à des prix déconnectés des réalités du marché ==> moins de maîtrise du marché foncier
17. une immobilisation de capitaux pour racheter ce que la génération précédente a acheté ==> moins de capitaux disponibles pour la Ferme Aube